Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent la location de matériel événementiel proposé par Marc Laurendeau E.I / LMD EVENT, micro-entreprise inscrite sous le numéro 92496676500019, ci-après désignée "le Loueur". Ces conditions s'appliquent à toute location de matériel effectuée par un client (ci-après désigné "le Locataire") dans le cadre d'événements tels que mariages, réceptions, congrès, salons, etc.

 

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales

 

La signature du contrat de location ou la validation de la commande par le Locataire implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de location. Aucune dérogation ne pourra être accordée sans un accord écrit préalable du Loueur.

 

Article 3 : Description du Matériel

 

Le Loueur met à disposition du Locataire le matériel décrit dans le devis ou le bon de commande. Les équipements proposés sont les suivants : Barnums, Photobooth, Tapis rouge, Potelets à sangles. Les photographies ou descriptions dans les brochures et autres documents publicitaires sont non contractuelles.

 

Article 4 : Durée de la Location

 

La location commence à la date prévue dans le contrat ou la commande et se termine à la date spécifiée. En cas de prolongation, une nouvelle période de location devra être convenue par écrit entre le Loueur et le Locataire.

 

Article 5 : Prix et Modalités de Paiement

 

Le montant total de la location est défini dans le devis ou bon de commande. Les prix s’entendent hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA en vigueur.
Le paiement doit être effectué à la signature du contrat ou au plus tard 48 heures avant la livraison.
Les modalités de paiement sont les suivantes : virement bancaire, chèque, carte bancaire.
En cas de non-paiement à la date prévue, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur.

 

Article 6 : Livraison et Installation

 

Le Loueur s'engage à livrer le matériel à l’adresse indiquée par le Locataire à la date convenue.
L’installation et la mise en place des équipements sont assurées par le Loueur, sauf accord contraire précisé dans le contrat. Le Locataire doit s’assurer que les lieux sont prêts à recevoir le matériel.

 

Article 7 : Responsabilité du Locataire

 

Le Locataire s'engage à utiliser le matériel avec soin et à le maintenir en bon état. Toute dégradation, perte ou vol du matériel pendant la période de location sera à la charge du Locataire. En cas de dommage, le Locataire devra informer le Loueur dans les plus brefs délais et sera responsable du remplacement ou de la réparation du matériel endommagé.

 

Article 8 : Restitution du Matériel

 

Le matériel doit être restitué dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été livré, dans les délais impartis. En cas de retard de restitution, des frais supplémentaires pourront être facturés au Locataire.
Le matériel est vérifié à la restitution, et toute dégradation sera facturée en supplément.

 

Article 9 : Annulation de la Location

 

En cas d'annulation par le Locataire, les frais suivants seront appliqués :

• Annulation plus de 30 jours avant la date de location : remboursement intégral, à l'exception des frais administratifs de [10%].

• Annulation entre 15 et 30 jours avant la date de location : remboursement à hauteur de 50% du montant de la location.

• Annulation moins de 15 jours avant la date de location : aucun remboursement.

 

Article 10 : Force Majeure

 

En cas de force majeure (incendie, inondation, grève, etc.), le Loueur ne pourra être tenu responsable des conséquences. En cas de défaillance imprévisible du matériel, le Loueur s’engage à remplacer celui-ci par un matériel de qualité équivalente, dans la mesure du possible.

 

Article 11 : Confidentialité

 

Le Loueur s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles et professionnelles du Locataire recueillies dans le cadre de la location. Ces données seront uniquement utilisées pour la gestion du contrat de location.

 

Article 12 : Litiges et Droit Applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Location sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Loueur.

 

Article 13 : Modification des Conditions Générales

 

Le Loueur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Location à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet du Loueur ou leur remise au Locataire.