Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site interne https://lmdecom21.wixsite.com/lmdevenmentiel , édité par Marc Laurendeau E.I / LMD EVENT, micro-entreprise inscrite sous le numéro 92496676500019, ci-après désignée "l'éditeur". En accédant au site internet, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes conditions.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site internet https://lmdecom21.wixsite.com/lmdevenmentiel, l'utiliser et interagir avec ses fonctionnalités. Ces conditions s'appliquent à tout utilisateur, qu’il soit professionnel ou particulier.

 

Article 2 : Acceptation des CGU

 

L'accès et l'utilisation du site internet impliquent l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s'y conformer.

 

Article 3 : Accès au Site

 

Le site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'interruption volontaire pour maintenance. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements techniques qui rendent le site inaccessible.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site internet, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, logiciels, ainsi que la structure générale du site, sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

 

Article 5 : Utilisation du Site

 

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit toute utilisation frauduleuse du site, et notamment :

• Publier des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires.

• Perturber le bon fonctionnement du site (par exemple, en introduisant des virus ou autres codes malveillants).

• Utiliser le site à des fins commerciales sans l'accord préalable de l'éditeur.

• Accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de l'éditeur.

 

Article 6 : Inscription et Comptes Utilisateurs

 

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter une inscription préalable. Dans ce cas, l'Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation de son compte. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur devra en informer immédiatement l'éditeur.

 

Article 7 : Protection des données personnelles

 

L'éditeur s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD). Les données personnelles recueillies sur le site sont traitées dans le respect de la vie privée de l'Utilisateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité

 

Article 8 : Liens externes

 

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis uniquement à titre d'information. L'éditeur ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou des dommages qui pourraient découler de leur utilisation.

 

Article 9 : Responsabilité

 

L'éditeur s'efforce de garantir la disponibilité et l'exactitude des informations présentes sur le site, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

 

Article 10: Modifications des CGU

 

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

 

Article 11: Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation des présentes conditions, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.

 

Article 13 : Contact

 

Pour toute question concernant les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante :
lmdevenementiel@gmail.com

0684333346

9 Rue Charles de Montalembert 49300 Cholet